La responsabilité du médecin dentiste peut être mise en cause au titre civil, pénal et ordinal.
Tout médecin dentiste doit assumer les conséquences de ses actes professionnels.
Les types de responsabilités :
1 – La responsabilité disciplinaire est engagée généralement en cas de non respect du code de déontologie notamment en cas de :
>>> Manquement aux règles de l’honneur et de la dignité de la profession.
>>> L’irrespect des lois et règlements applicables au médecin dentiste dans l’exercice de sa profession.
>>> L’atteinte aux règles ou règlements édictés par l’ordre, à la considération ou au respect aux institutions ordinales.
>>> Les peines disciplinaires sont régies par les conseils de l’ordre des médecins dentistes.
2 – La responsabilité civile représente l’obligation, mise à la charge de l’auteur d’un dommage, d’en réparer les conséquences.
Il s’agit ici donc de procurer à la victime une compensation pécuniaire et non pas de punir la personne fautive.
3 – La responsabilité pénale consiste, pour la personne qui a commis une infraction dans les termes définis par la loi, à supposer les peines prévues pour cette infraction notamment, amende ou privation de liberté.
Autrement dit, le médecin dentiste est sanctionné pour une infraction dont il s’est rendu coupable : c’est une violation de la loi qu’il y ait préjudice ou non.
EN RÉSUMÉ
Au civil, le tribunal dit qui a raison. Au pénal il dit qui est coupable.
Le procès civil concerne la défense d’intérêts privés.
Le procès pénal a pour principe la défense de l’ordre public.
Le plaignant a le choix soit de plaider au civil en réparation du dommage, soit de se porter partie civile au cours du procès pénal.
La RC médicale entre en jeu lorsque trois conditions sont réunies
FAUTE DU PRATICIEN
Toute faute médicale peut engager la responsabilité du praticien, à condition qu’elle soit prouvée par le patient. Est considérée comme faute, une faute technique commise au moment de la mise en œuvre des soins. Elle peut être constatée à plusieurs niveaux :
>>>diagnostic : erreur de diagnostic mais aussi retard de diagnostic,
>>>choix du traitement : il peut s’agir d’un traitement non adapté à l’état de santé du patient,
>>>acte médical inadapté,
>>>défaut d’organisation : cela peut prendre la forme d’un manque de surveillance, ou d’une carence de moyens mis en œuvre pour soigner le patient.
Bon à savoir : Tout praticien est tenu de mettre en œuvre toutes les solutions pour guérir ses patients. Il s’agit de l’obligation de moyens. Cela signifie que l’on ne peut lui imposer une obligation de réussite, compte tenu de l’aléa inhérent aux actes effectués pour soigner le patient.
PRÉJUDICE SUBI PAR LE PATIENT
Pour engager la responsabilité médicale, outre la faute commise par le professionnel de santé, la victime doit rapporter la preuve du préjudice qu’elle a subi. Il peut s’agir d’un préjudice corporel, matériel ou moral
LIEN DE CAUSE À EFFET ENTRE LA FAUTE ET LE PRÉJUDICE:
Une fois que la victime a prouvé la faute commise par le praticien et le dommage subi, elle doit satisfaire à une troisième exigence : démontrer le lien de causalité direct entre la faute médicale et ledit préjudice.
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