La Constitution du Royaume du Maroc
La Loi 07.05 relative à l’Ordre National des Médecins Dentistes et ses décrets
La Loi d’exercice des professionnels de santé du 19 février 1960
Le Code de Déontologie de la Médecine Dentaire
La loi 65.00 portant Code de Couverture Médicale de Base (AMO)
La loi 19.11 modifiant l’article 44 de la loi N° 65.00 portant Code de Couverture Médicale de Base (AMO)
Décret N° 2-05-733 du 18 juillet 2005 pris pour l’application de la loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base
Décret n° 2-12-507 du 28 Rabii I 1436 (20 janvier 2015) relatif à la situation des médecins et des médecins dentistes du secteur privé conventionnés avec le ministère de la santé. Français Arabe
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