La taxe professionnelle s’applique à toutes les personnes physiques ou morales exerçant des activités professionnelles au Maroc à but lucratif.
- Toute Activité Professionnelle Nouvellement Créée Bénéficie De L’exonération Totale Temporaire, Pendant Une Période De Cinq (5) Ans.
- L’exonération Précitée S’applique (Pour La Même Durée) Également Aux Biens Ajoutés Ultérieurement À La Base Imposable.
La taxe professionnelle est calculée sur la valeur locative de ces établissements pris dans leur ensemble.
En d’autres termes, il faut prendre les locaux d’exercice munis de tous leurs moyens matériels de production. Cette base inclut également les biens en location, propriété ou crédit bail.
L’administration Fiscale Détermine La Valeur Locative Sur La Base Des Baux Et Actes De Location. Cependant, Lorsque La Valeur Indiquée Lui Semble Inappropriée, Elle Détermine Cette Valeur Soit :
– Par Voie De Comparaison,
– Soit Par Voie D’appréciation Directe.
Ensuite, Pour Les Biens Acquis Ou En Crédit Bail, Il Est D’usage Que La Valeur Locative Est Estimé À Un Taux De 3% De :
– La Valeur Brute Au Bilan (Pour Les Biens En Propriété).
– La Valeur D’acquisition (Tel Qu’il Figure Dans Le Contrat D’acquisition) Pour Les Biens En Crédit Bail.
En Pratique, Pour Déterminer La Valeur Imposable À La Taxe Professionnelle, Il Faut Distinguer :
>>> Les Biens Acquis (En Propriété),
>>> Les Biens Loués,
>>> Les Biens Acquis En Crédit-Bail.
Pour la détermination de la base imposable, il ne faut pas considérer comme renouvellement :
>>> le changement de l’exploitant
>>> le transfert d’activité.
La Taxe Est Due Pour L’année Entière À Raison Des Faits Existant Au Mois De Janvier.
Les médecins dentistes doivent produire une déclaration récapitulative chaque année. Cette déclaration doit, en effet, faire ressortir pour chaque élément de la base imposable :
>>>Date de son acquisition, mise en service ou installation,
>>>Lieu d’affectation
>>>Prix de revient.
Ces redevables doivent également produire une déclaration indiquant toutes les modifications à la base imposable.
Cette Déclaration Est À Souscrire Au Plus Tard Le 31 Janvier De L’année Suivante.
IL EST À NOTER QUE LE NUMÉRO DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DOIT ÊTRE AFFICHÉ DE FAÇON CLAIRE ET LISIBLE À L’ACCUEIL DU CABINET
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