Prière de ne pas légaliser ou enregistrer les documents suivant avant la validation du CRS :
1) tout type de contrat d’association ou d’exercice en commun
2) tout statut de société civile professionnelle
3) tout contrat de bail
Tout médecin dentiste désirant transférer son adresse professionnelle, doit en aviser le conseil régional
Documents à télécharger
FORMULAIRE DE TRANSFERT DE L,ADRESSE EN ARABE
FORMULAIRE DE TRANSFERT DE L,ADRESSE PROFESSIONNELLE
FORMULAIRE DE TRANSFERT DE L,ADRESSE EN ARABE
DOSSIER DE TRANSFERT CABINET MEDECIN DENTISTE ETRANGER DANS LE MEME RESSORT TERRITORIAL DU CONSEIL REGIONAL (Code – T.E.I )
DOSSIER DE TRANSFERT CABINET MEDECIN DENTISTE ETRANGER EN DEHORS DU RESSORT TERRITORIAL DU CONSEIL REGIONAL (Code – T.E.E )
DOSSIER DE TRANSFERT CABINET MEDECIN DENTISTE ETRANGER EN DEHORS DU RESSORT TERRITORIAL DU CONSEIL REGIONAL (Code – T.E.E )
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