Inscription au tableau de l’Ordre
L’inscription au tableau de l’Ordre concerne les médecins dentistes titulaires d’un diplôme marocain, d’un diplôme étranger ou les médecins dentistes de nationalité étrangère.
Pour déposer une demande d’inscription accompagnée des documents requis, le médecin dentiste doit utiliser la plateforme CrSoft.
Important
En raison du nombre croissant de clauses non conformes à la loi, les documents suivants ne doivent pas être légalisés ou enregistrés avant validation par le CRS :
- Tout contrat d’association ou d’exercice en commun.
- Tout statut de société civile professionnelle.
- Tout contrat de bail.
Modes d’exercice
- Médecin dentiste marocain — diplôme marocain
- Liste des documents à fournir.
- Formulaire d’adresse.
- Code.
- Formulaire de fonctionnement.
- Documents relatifs à l’Ordre.
- Médecin dentiste marocain — diplôme étranger
- Dossier d’inscription médecin dentiste marocain titulaire d’un diplôme étranger.
- Documents relatifs à l’Ordre.
- Formulaire de fonctionnement.
- Autorisation de vérification de l’authenticité du diplôme.
- Formulaire d’adresse.
- Médecin dentiste de nationalité étrangère
Prévoir un dossier spécifique pour les médecins dentistes de nationalité étrangère, avec les documents requis et les conditions applicables.
Important
En raison du nombre croissant de clauses non conformes à la loi, les documents suivants ne doivent pas être légalisés ou enregistrés avant validation par le CRS :
-Tout contrat d’association ou d’exercice en commun.
-Tout statut de société civile professionnelle.
-Tout contrat de bail.
-Tout médecin dentiste désirant transférer son adresse professionnelle, doit en aviser le conseil régional
Transfert de l’adresse professionnelle
L’inscription au tableau de l’Ordre concerne les médecins dentistes titulaires d’un diplôme marocain, d’un diplôme étranger ou les médecins dentistes de nationalité étrangère.
Pour déposer une demande d’inscription accompagnée des documents requis, le médecin dentiste doit utiliser la plateforme CrSoft.
- Documents à télécharger :
- Formulaire de transfert de l’adresse en arabe
- Formulaire de transfert de l’adresse professionnelle
- Formulaire de transfert de l’adresse en arabe
- Dossier de transfert cabinet médecin dentiste étranger dans le même ressort territorial du conseil régional (code – t.e.i )
- Dossier de transfert cabinet médecin dentiste étranger en dehors du ressort territorial du conseil régional (code – t.e.e )
- Dossier de transfert cabinet médecin dentiste étranger en dehors du ressort territorial du conseil régional (code – t.e.e )
Remplacement au cabinet dentaire
Un médecin ne peut se faire remplacer dans son exercice que temporairement et par un confrère inscrit au tableau de l’Ordre ou par un étudiant remplissant les conditions prévues par l’article L.4131-2.
Le médecin qui se fait remplacer doit en informer préalablement, sauf urgence, le conseil de l’ordre dont il relève en indiquant les nom et qualité du remplaçant ainsi que les dates et la durée du remplacement.
Le remplacement est personnel.
Le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale libérale pendant la durée du remplacement.
- Documents à télécharger :
- Contrat de remplacement
- Charte de remplacement
Cabinet secondaire
Important
Vu le nombre croissant de clause non conforme à la loi ;
Prière de ne pas légaliser ou enregistrer les documents suivant avant la validation du CRS :
1) tout type de contrat d’association ou d’exercice en commun
2) tout statut de société civile professionnelle
3) tout contrat de bail
Le médecin dentiste inscrit au tableau de l’ordre a le droit d’avoir, en plus de son cabinet principal, un cabinet secondaire dans une zone qui ne dispose pas de médecin dentiste à condition de respecter la charte.
- Documents à télécharger :
- liste documents à fournir
- Charte
- Formulaire