Exercice au quotidien

• LA RESPONSABILITÉ CIVILE

La responsabilité du médecin dentiste peut être mise en cause au titre civil, pénal et ordinal.

Tout médecin dentiste doit assumer les conséquences de ses actes professionnels.

Les types de responsabilités :

1 – La responsabilité disciplinaire est engagée généralement en cas de non respect du code de déontologie notamment en cas de :

>>> Manquement aux règles de l’honneur et de la dignité de la profession.

>>> L’irrespect des lois et règlements applicables au médecin dentiste dans l’exercice de sa profession.

>>> L’atteinte aux règles ou règlements édictés par l’ordre, à la considération ou au respect aux institutions ordinales.

>>> Les peines disciplinaires sont régies par les conseils de l’ordre des médecins dentistes.

2 – La responsabilité civile représente l’obligation, mise à la charge de l’auteur d’un dommage, d’en réparer les conséquences.

Il s’agit ici donc de procurer à la victime une compensation pécuniaire et non pas de punir la personne fautive.

3 – La responsabilité pénale consiste, pour la personne qui a commis une infraction dans les termes définis par la loi, à supposer les peines prévues pour cette infraction notamment, amende ou privation de liberté.

Autrement dit, le médecin dentiste est sanctionné pour une infraction dont il s’est rendu coupable : c’est une violation de la loi qu’il y ait préjudice ou non.

EN RÉSUMÉ

Au civil, le tribunal dit qui a raison. Au pénal il dit qui est coupable.

Le procès civil concerne la défense d’intérêts privés.

Le procès pénal a pour principe la défense de l’ordre public.

Le plaignant a le choix soit de plaider au civil en réparation du dommage, soit de se porter partie civile au cours du procès pénal.

La RC médicale entre en jeu lorsque trois conditions sont réunies

FAUTE DU PRATICIEN

Toute faute médicale peut engager la responsabilité du praticien, à condition qu’elle soit prouvée par le patient. Est considérée comme faute, une faute technique commise au moment de la mise en œuvre des soins. Elle peut être constatée à plusieurs niveaux :

>>>diagnostic : erreur de diagnostic mais aussi retard de diagnostic,

>>>choix du traitement : il peut s’agir d’un traitement non adapté à l’état de santé du patient,

>>>acte médical inadapté,

>>>défaut d’organisation : cela peut prendre la forme d’un manque de surveillance, ou d’une carence de moyens mis en œuvre pour soigner le patient.

Bon à savoir : Tout praticien est tenu de mettre en œuvre toutes les solutions pour guérir ses patients. Il s’agit de l’obligation de moyens. Cela signifie que l’on ne peut lui imposer une obligation de réussite, compte tenu de l’aléa inhérent aux actes effectués pour soigner le patient.

PRÉJUDICE SUBI PAR LE PATIENT

Pour engager la responsabilité médicale, outre la faute commise par le professionnel de santé, la victime doit rapporter la preuve du préjudice qu’elle a subi. Il peut s’agir d’un préjudice corporel, matériel ou moral

LIEN DE CAUSE À EFFET ENTRE LA FAUTE ET LE PRÉJUDICE:

Une fois que la victime a prouvé la faute commise par le praticien et le dommage subi, elle doit satisfaire à une troisième exigence : démontrer le lien de causalité direct entre la faute médicale et ledit préjudice.

• GESTION RELATION PATIENT / PRATICIEN

La relation entre un patient et un praticien sous entend l’établissement d’un contrat de soin implicite qui détermine les obligations et les devoirs du praticien envers son patient. le médecin-dentiste qui a accepté de donner des soins à un patient s’oblige :

A lui assurer des soins éclairés et conformes aux données acquises de la science, soit personnellement, soit lorsque sa conscience le lui commande en faisant appel à un autre médecin-dentiste ou autres

A se montrer compatissant envers le patient.

A respecter le secret professionnel

A traiter tous les patients avec la même conscience.

A respecter l’éthique professionnelle.

La confiance

La confiance est le principe fondamental de toute intervention médicale.

Il s’agit d’établir une relation personnalisée avec le patient et de réaliser que chaque relation est unique. Comprendre vraiment le patient et recueillir ses désirs et ses attentes est devenu essentiel. Il faudra en effet, comprendre le besoin caché derrière la demande exprimée.

Le consentement éclairé

Le praticien se doit de donner toutes les explications nécessaires afin que son patient puisse décider en toute liberté quel traitement réaliser. Il s’agit de donner les explications les plus complètes sur la nature de ce dernier ainsi que sur les risques éventuels qu’il fait courir au patient. A l’inverse, il est important de signaler les risques encourus par le patient en cas d’absence de traitement. C’est à ces conditions, que ce dernier pourra donner son consentement éclairé.

Le dossier médical

Un dossier médical établi au cabinet doit contenir en général :

les coordonnées du patient (nom, prénom, date de naissance, adresse, , numéro de téléphone),

Les antécédents médicaux et chirurgicaux du patient,

Les habitudes de vie du patient (alimentation, alcool, tabac, drogue, etc.),

Les prescriptions médicamenteuses actualisées (celles du chirurgien-dentiste et celles des autres médecins),

Les résultats des examens biologiques prescrits par le chirurgien-dentiste,

Les correspondances échangées avec les autres professionnels de santé,

La synthèse de l’examen clinique,

Les résultats des examens complémentaires ayant servi à l’élaboration du diagnostic

La nature (diagnostic, prévention, soins) des actes réalisés

Le praticien doit pouvoir retrouver à tout moment le dossier d’un ancien patient.

les litiges

La plupart des litiges entre patients et praticiens ont pour origine :

Une perte de confiance du patient vis-à-vis de son médecin

Des complications survenant au cours des soins et modifiant le coût et ou le déroulement du plan de traitement.

Un problème de communication

Pour prévenir les conflits patient-médecin dentiste :

1- établir une bonne communication entre les deux parties, en expliquant tout ce qui concerne le plan de traitement, sans oublier de citer les avantages et inconvénients du traitement proposé.

2- Avoir le consentement du patient est primordial avant d’entamer n’importe quel traitement. Le médecin dentiste doit répondre à toutes les questions du patient, et lui expliquer d’une façon simple et loyale l’état de sa santé buccodentaire, pour qu’il puisse prendre sa décision.

3-Developper le côté relationnel avec le patient.

Les compétences cliniques seules ne suffisent pas à assurer une bonne communication, il s’agit de faire preuve d’empathie, d’humanité et d’une écoute véritable afin d’établir une confiance totale entre le patient et son médecin traitant.