• LE CODE DU TRAVAIL
Le Code du travail est le texte législatif qui édicte l’ensemble des règles relatives à l’organisation des relations sociales au sein de l’entreprise et dans le domaine du travail ( dans notre cas au sein du cabinet dentaire) .
Retrouvez ici le code du travail Marocain à consulter ou à télécharger en format PDF.
La gestion de la relation entre le médecin dentiste et ses employés est régie par cette loi notamment en cas des litiges, démission, licenciement… d’où l’obligation de bien la connaître.
• GESTION DÉCHETS
La gestion des déchets médicaux est régie par des règles rigoureuses afin de préserver l’environnement et protéger la santé publique du danger qui en découle.
Le Maroc a parfaitement adhéré aux efforts de lutte contre ces déchets toxiques et a œuvré à leur gestion de manière appropriée, en adoptant un important arsenal juridique, notamment la loi 28-00 relative à la gestion des déchets, le décret relatif à la gestion des déchets dangereux et celui portant sur la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques, outre la charte nationale de l’environnement et du développement durable.
Les déchets médicaux sont issus des activités liées au diagnostic, au traitement préventif ou hospitalier en matière de médecine humaine et à l’ensemble de déchets provenant d’activités d’hôpitaux publics , cliniques privées et cabinets dentaires, des centres de recherche et des laboratoires d’analyses.le degré d’engagement et de responsabilité morale des parties productrices est engagé quant au traitement efficient et sûr de ces produits.
Les dangers des déchets médicaux et pharmaceutiques résident dans la possibilité de propagation d’épidémie, à travers le toucher direct des sécrétions du malade ou des liquides issus de son corps.À noter aussi que les bactéries prolifèrent également par les rongeurs et insectes au contact des déchets jetés de manière non sécurisée, pouvant donner lieu à des pathologies dont le sida, l’hépatite, l’infection respiratoire, les inflammations de la peau et l’intoxication.
• TEXTES JURIDIQUES
La Constitution du Royaume du Maroc
Constitution
La Loi 07.05 relative à l’Ordre National des Médecins Dentistes et ses décrets
الجريدة الرسمية رقم 5519 (Arabe)
Dahir N° 1-07-41 (Français)
مرسوم رقم 2.07.936 (Arabe)
Décret N° 2.07.936 (Français)
La Loi d’exercice des professionnels de santé du 19 février 1960
La Loi d’exercice 1960
Le Code de Déontologie de la Médecine Dentaire
Code Déontologie (Arabe)
Code Déontologie (Français)
La loi 65.00 portant Code de Couverture Médicale de Base (AMO)
Code AMO loi 65-00
La loi 19.11 modifiant l’article 44 de la loi N° 65.00 portant Code de Couverture Médicale de Base (AMO)
La loi 19.11 modifiant l’article 44
Décret N° 2-05-733 du 18 juillet 2005 pris pour l’application de la loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base
Décret N° 2-05-733
Décret n° 2-12-507 du 28 Rabii I 1436 (20 janvier 2015) relatif à la situation des médecins et des médecins dentistes du secteur privé conventionnés avec le ministère de la santé. Français Arabe
مرسوم-رقم-2.12.507
Décret – N°-2-12-507