Prière de ne pas légaliser ou enregistrer les documents suivant avant la validation du CRS :
1) tout type de contrat d’association ou d’exercice en commun
2) tout statut de société civile professionnelle
3) tout contrat de bail
Le médecin dentiste inscrit au tableau de l’ordre a le droit d’avoir, en plus de son cabinet principal, un cabinet secondaire dans une zone qui ne dispose pas de médecin dentiste à condition de respecter la charte.
Documents à télécharger
liste documents à fournir
charte
Formulaire
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