( Identifiant Commun De L’Entreprise ) Est Un Numéro Qui Identifie L’entreprise Et Ses Succursales De Façon Unique Et Uniforme Par Toutes Les Administrations, Il Vient S’ajouter Aux Autres Identifiants Légaux Notamment L’identifiant Fiscal ( IF ), Et Le Numéro De CNSS. Toutefois, L’ICE Ne Remplace Pas Ces Identifiants Qui Restent Obligatoires.
Pour Les Médecins Dentistes Déjà Installés :
son obtention se fait à travers la plateforme ICE : ils peuvent y accéder sur le site { www.ice.gov.ma } et introduire leurs informations, notamment la dénomination sociale, leurs identifiants et leur mail.
Après contrôle sur la plateforme, l’ICE est attribué et activé. Le médecin dentiste accède à la plateforme pour consulter ses informations d’identification et peut télécharger son certificat ICE.
En cas d’informations incorrectes restituées par l’ICE, le médecin dentiste signale une anomalie directement sur la plateforme.
Pour Les Médecins Dentistes Nouvellement Installés :
• La DGI attribue l’ICE et le transcrit sur le « Bulletin IF/TP »
• La CNSS exige un document intégrant le n° ICE.
À NOTER
Certains organismes gestionnaires de prévoyance sociale exigent de mentionner l’ICE sur ses feuilles de soins et sur les notes d’honoraires.
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